Vous désirez créer votre propre club de teqball et développer ce sport dans votre commune ? Excellente initiative ! Sachez que la FNTEQ vous accompagne dans toutes vos démarches administratives.
DÉMARCHES POUR CRÉER UN CLUB DE TEQBALL
Vous désirez créer un club de teqball ? Voici les étapes à suivre.
Tout d’abord, votre club de teqball doit être créé sous le statut d’association loi 1901 ou association de droit local si le siège social est basé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle.
Pensez à prévoir les démarches administratives suivantes:
• Convoquer une Assemblée Générale Constitutive
• Elire un bureau provisoire (Président, trésorier, secrétaire, membres).
Pour les associations de la loi 1901 : le bureau doit être composé d’au moins deux personnes.
Pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle : sept membres sont nécessaires pour créer l’association.
Les membres doivent être âgés d’au moins 16 ans. En revanche, aucune condition de nationalité n’est exigée. Ensuite :
• Établir les statuts et les faire adopter par l’AG – statuts type loi 1901. Un modèle de statut est téléchargeable en bas de page. Vous pouvez également en faire la demande par mail à l’adresse info@fnteq.fr.
• Trouver un siège social
• Trouver un nom de club et créer une identité graphique (logo, couleurs du club)
• Déclarer le club
Pour les associations de la loi 1901 : la déclaration se fait à la Préfecture pour une parution au Journal Officiel.
Pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle : la déclaration se fait auprès du Tribunal d’Instance.
• Établir un règlement intérieur
• Établir un budget prévisionnel de fonctionnement
• Obtenir le numéro SIREN de l’association. Ce numéro est attribué à chaque personne morale. Il n’est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un salarié ou développer des activités commerciales doit en demander un.
A noter que cette demande doit être effectuée auprès de l’INSEE.
• par courrier à INSEE – Centre statistique de Metz, CSSL – Pôle Sirene Associations – 32, avenue Malraux 57046 METZ CEDEX 01
• par mail à : sirene-associations@insee.fr
Pour les associations loi 1901 : vous devrez joindre une copie du récépissé de dépôt des statuts en préfecture (ou à défaut une copie de l’extrait paru au Journal officiel).
Pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle : vous devrez joindre une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou récépissé d’inscription au Tribunal d’instance) et copie des statuts.
Vous trouverez en bas de page un modèle de courrier pré-rempli téléchargeable pour effectuer votre demande de numéro SIREN auprès de l’INSEE.
• Prendre contact avec le service des Sports de la ville pour tenter d’obtenir une aide matérielle et financière.
• Effectuer les démarches pour ouvrir un compte bancaire au nom du club.
• Effectuer les démarches administratives pour avoir un lieu de pratique.
• Effectuer les démarches pour souscrire à une assurance au nom du club.
ATTENTION : afin de pouvoir être affiliée prochainement à la FNTEQ, l’association ne doit être affiliée à aucune autre fédération.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr/associations ou envoyer un email à l’adresse info@fnteq.fr.